Conditions Générales De Vente

1. Coordonnées

Coordonnées:

SAS SPORT ET NEIGE

7 Rue Mervil - Les Grands Planchants 25300 Pontarlier

FRANCE

Téléphones :

Infoline : 03 81 39 04 69 (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client)
Depuis l'étranger : +33 3 81 39 04 69

Mails : 

Contact : contact@sportetneige.com

Conseils ski : contact@sportetneige.com 

2. Objet des Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par Sport et neige,  que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet sur www.sportetneige.com à l'exclusion des ventes réalisées en magasin:

Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro RCS 479 968 547 depuis le 17 décembre 2004  au capital de 5800 euros.
Une activité de commerce de détail d’articles de sport.
SIRET: 479 968 547 000 14
Numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire: FR 17479968547

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui lui sont énoncées et accessibles sur ce même site marchand www.sportetneige.com, et déclare les accepter sans réserve.

SPORT ET NEIGE est libre de modifier les CGV ici présentes à tout moment.

Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

3. Offre Sport et neige

3.1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison (voir les modalités de livraisons et modalité des prix). Sport et neige pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

3.2 Stock et disponibilité des produits

Les produits proposés sur le Site sportetneige.com sont disponibles dans nos entrepôts, dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou dans notre boutique.

Un produit portant la mention "disponible au XX/XX/XX", signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur.

Sport et neige ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Sport et neige s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant ou de l'annuler. Sport et neige effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.

3.3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sport et neige ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3.4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le site sportetneige.com. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Sport et neige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Sport et neige jusqu’à leur paiement intégral.

3.5 Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe (sauf Suisse et au Royaume-Uni). Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Sport et neige n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Sport et neige conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

4. Commande - Procédure et Traitement de commande

4.1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site sportetneige.com.

Vous pouvez commander par :
Internet : www.sportetneige.com
Téléphone : 06 82 22 78 59 
Courrier : Sport Et Neige, 7 rue Mervil, 25300 PONTARLIER, France

4.2 Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Sport et neige lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Sport et neige et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de Sport et neige. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Sport et neige. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Compte ». Sport et neige se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

4.3 Traitement de commande

Notre service logistique fonctionne du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement du colis de notre entrepôt.

Toute commande passée avant 13h en livraison “Express” du lundi au vendredi est préparée et expédiée le jour même.

4.4 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:

• Attendre que l’article soit à nouveau disponible
• Choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après)

Pour obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation . Sport et Neige procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

5. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Pour régler sa commande, Sport et neige vous propose différents moyens de paiement visés au sein du bon de commande

5.1 Paiement par carte bancaire

Sport Et Neige a comme partenaire bancaire la Banque Populaire, avec l’interface de paiement sécurisé Systempay . Lorsque vous renseignez vos coordonnées bancaires, vous n’êtes plus sur le site sportetneige.com mais sur l’interface de la Banque Populaire, nous n’avons donc en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le protocole de sécurité SSL ("Secure Socket Layer"). Pour identifier cette sécurité une icône de cadenas est visible sur votre navigateur.

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société sport et neige qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. 

5.2 Paiement 3X ou 4X avec ONEY

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France (et avec une expédition en France Métropolitaine) et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%. Coût du financement : 2,31€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%. Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€ maximum

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Les conditions de paiement en 3X4X Oney par carte bancaire ici

5.3 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme dûe.

5.4 Paiement par chèque bancaire ou postal.

Le chèque doit être émis à l'ordre de la SAS SPORT ET NEIGE par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, est à envoyer à : SAS Sport et Neige - Les Grands Planchants - 7 rue Mervil - 25300 PONTARLIER .

Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l’ encaissement n’ est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
L’Acheteur garantit à SAS SPORT ET NEIGE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

5.5 Paiement par chèque Cadeau et Avoir.

Si vous disposez d’une e-carte cadeau achetée sur notre site vous pouvez vous en servir pour le règlement de votre commande. Lors de la consultation de votre panier il suffit d’indiquer le code confidentiel de votre chèque cadeau dans la case « code promo ». Une fois ce code appliquer, le montant de votre panier sera diminué du montant de votre carte cadeau.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées sport et neige ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.

Sport et neige s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande (première échéance en cas de paiement en plusieurs fois)..  Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours selon disponibilités des produits. Les délais indiqués correspondent aux délais de d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez sport et neige.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

6.1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

Sport et neige recommande à l'Acheteur de vérifier la conformité et l'état du ou des colis lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu. Dans  un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Sport et neige ne saurait en aucun cas être mise en cause.

6.2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone sport et neige dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Coliposte, les délais d’enquête peuvent atteindre un mois.

En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable.

6.3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à sport et neige, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

Après un achat, les clients Français ont la possibilité de contacter le Service Client Sport et neige via un numéro après vente (prix d'un appel local) : 03 81 39 04 69

6.4 Retrait en Click & collect

Les produits commandés sont disponibles dès réception du paiement si l’article est en stock magasin. Vous recevrez un mail pour vous indiquer que votre commande est prête et que vous pouvez la retirer en magasin muni de votre numéro de commande ainsi que d’un pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra ce munir du numéro de commande de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur

Coordonnées:

SPORT ET NEIGE

7 Rue Mervil - Les Grands Planchants 25300 Pontarlier FRANCE

7. Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées. Sport et neige fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze jours. 

7.1 Délai

dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits personnalisés (perçage de ski, taille de peaux, coupe de bâtons ...). Après avoir contacté le service client  à l’adresse suivante : sport.et.neige@wanadoo.fr , vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner la marchandise dans son état initial.

7.2 Etat du produit

Seuls seront repris les produits renvoyés retournés neufs et  correctement protégés dans l’emballage d’origine non endommagé, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

7.3 Procédure de retour

Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée "Colissimo" peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Sport et neige ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

8. Garantie

8.1 Garanties légales et exclusion

Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises prévue par l'articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ,  hors usure normale en utilisation. La durée de garantie des produits est de 24 mois (2 ans). Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs. Sport et neige vous informera de la décision prise par la marque.

IMPORTANT : Sport et neige suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement. Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Sport et Neige via le formulaire de contact, par téléphone au 03 81 39 04 69 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Sport et neige 7 rue Mervil 25300 PONTARLIER.

8.2 Procédure de la garantie contractuelle par notre SAV :

8.2.1  Nous avons besoin de l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent ainsi qu'une description précise du problème via le formulaire préalablement demandé via contact@sportetneige.com en nous précisant votre numéro de commande ou facture d'achat.

8.2.2. Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.

8.2.3  A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

8.2.4- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit. Modalité décrite dans le paragraphe ci dessus 8.1

9. Médiation

En cas de litige, le Client devra s'adresser en premier recours au service clientèle de la société Sport et Neige.

Pour cela, le client-consommateur pourra joindre le ''service clients'' ou la direction par email à l’adresse : contact@sportetneige.com ou à l'adresse postale suivante : Sport et Neige, Service SAV, 7 rue Mervil, 25300 Pontarlier.`

La société s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.

Si le Client estime qu’il n'a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation, entité désignée comme "médiateur référent".

En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.

Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation – antérieurement et par écrit - le service clients du professionnel concerné. Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)

En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.